Conditions générales de vente

À compter du 1er février 2024. Consultez également les conditions d’utilisation de ce site et du visuel Les Créations d’un Caillou.

1. Application des conditions générales de vente

La validation de la commande entraîne l’acceptation des présentes conditions générales de vente.

2. Identification du vendeur

Le site creationsduncaillou.freeconcept.fr est publié par Lise Carreel, Entrepreneure Individuelle domiciliée au 15 rue Haute, 72500 Montval sur Loir, aka Les Créations d’un Caillou

Il est hébergé par la société Monarobase SARL, dont le siège social est situé au 3 Avenue René Laënnec 72000 Le Mans, et dont le numéro de téléphone est le 09 72 21 22 90.

Le nom de domaine est offert à titre gratuit par Free Concept Informatique.

3. Validité des offres

Les produits proposés à la vente sur le site creationsduncaillou.freeconcept.fr s’adressent à tout consommateur disposant d’une adresse de livraison physique en France.

4. Présentation des produits

Le site creationsduncaillou.freeconcept.fr propose à la vente des créations originales variées de Les Créations d’un Caillou, ainsi que des objets affichant des visuels créés par elle, dont des cartes postales, enveloppes, autocollants…
Les visuels créés par Les Créations d’un caillou sur les produits vendus peuvent présenter de légères différences avec ceux des photos du site creationsduncaillou.freeconcept.fr.

5. Prix des produits

Les prix sont présentés en euros (EUR), toutes taxes comprises.
Une commande ne pourra pas être validée tant qu'elle sera en dessous de cinq euros.
Des frais de livraison seront ajoutés au prix de vente pour que l’achat du client puisse lui être expédié.

Les Créations d’un Caillou se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais les produits commandés sont facturés au prix en vigueur lors de l’enregistrement de la commande.

6. Commande

Le client intéressé par un article visible sur le site creationsduncaillou.freeconcept.fr suit le processus suivant afin d’établir sa commande :

Après avoir vérifié les spécificités de sa commande (quantité et prix) et cliqué sur le bouton «Commander» , le client valide le choix du ou des produits sélectionnés en choisissant son adresse de livraison, son mode de livraison, et son moyen de paiement.

Lors de sa première commande, le client peut renseigner les informations suivantes : titre, prénom, nom, e-mail, adresse complète de livraison. Le client a à cette occasion la possibilité de se créer un compte sur le site creationsduncaillou.freeconcept.fr, en renseignant son mot de passe lui permettant, lors des commandes ultérieures, de ne pas avoir à renseigner une nouvelle fois les information préalables à la passation de la commande.

Le client a la faculté de payer par carte bancaire via Stripe ou par virement. Après avoir validé son mode de paiement, le client valide définitivement et irrévocablement sa commande avec les effets ci-après indiqués :

• Stripe : Les informations financières du client ne sont jamais communiquées à Les Créations d’un Caillou. Stripe crypte et protège le numéro de carte de crédit du client une fois pour toutes. Le client peut payer en ligne en renseignant les informations présentes sur sa carte bancaire.
• Virement : Le client dispose de 14 jours pour procéder au virement. Les Créations d’un Caillou traitera la commande uniquement après réception des fonds. Si le virement n’est pas effectif après 14 jours, Les Créations d’un Caillou sera en droit, après au moins une relance par e-mail sans réponse du client, d’annuler la commande.

Les Créations d’un Caillou confirme la commande par courrier électronique ; cette information reprend notamment tous les éléments de la commande.

Les Créations d’un Caillou se réserve le droit de refuser d’honorer une commande émanant d’un client qui n’aurait pas réglé totalement une précédente commande ou avec lequel un litige de paiement serait en cours.

Les données enregistrées par Les Créations d’un Caillou constituent la preuve de la nature, du contenu et de la date de la commande. Celle-ci est archivée par Les Créations d’un Caillou dans les conditions et les délais légaux ; le client peut accéder à cet archivage en contactant le service Relations Clients.

7. Expédition

Une fois la commande passée et selon le mode de paiement choisi par le client, Les Créations d’un Caillou pourra procéder à l’envoi des produits par voie postale (lettre verte ou lettre verte suivie) ou via transporteur spécialisé (colissimo), dans un délai maximal de 10 jours ouvrés, sauf cas fortuit ou de force majeure qui retarderait l’envoi.

Pendant les périodes de congés, une éventuelle mention sur le site et dans le panier au moment de la commande pourra alerter le client de délais d’expédition supplémentaires. Pour toute précision sur les délais d’expédition, le client devra contacter Les Créations d'un Caillou.

En cas de retour des produits pour cause de NPAI – «N’habite Pas à l’Adresse Indiquée» (par exemple si le client a fourni une adresse erronée lors de sa commande) ou si le client n’a pas répondu aux sollicitations du transporteur, Les Créations d’un Caillou contactera le client afin de lui renvoyer sa commande (port à la charge du client).

En cas de retour pour cause de «refusé» (produits refusés par le client au moment de la livraison), Les Créations d’un Caillou prendra contact avec le client afin d’établir les raisons de ce refus et de trouver une solution.

Les éventuelles avaries aux produits constatées par le client au moment de leur livraison donneront lieu à une enquête ; Les Créations d’un Caillou ne pouvant en aucun cas en être tenue responsable.

Les Créations d’un Caillou ne pourra en aucun cas être tenue responsable d’hypothétiques délais supplémentaires ou non réception des produits liés aux transporteurs.

8. Identification

Lors de sa première commande, le client a la possibilité de se créer un compte en renseignant un mot de passe, afin d’être reconnu sur le site lors de ses commandes ultérieures.

Le mot de passe dont bénéficie le client sur le site creationsduncaillou.freeconcept.fr est strictement confidentiel et personnel, et fourni sous la seule responsabilité du client. Il ne doit en aucun cas être divulgué ou communiqué à un tiers.

Dans le cas où le client venait à perdre ou oublier son mot de passe, une procédure de changement de mot de passe lui permettra de créer un nouveau mot de passe.

Dans le but de faciliter l’identification du client par la fourniture simultanée de l’adresse e-mail et du mot de passe, le client peut autoriser Les Créations d’un Caillou à déposer sur son disque dur un «cookie» ayant pour unique vocation de faciliter ladite identification.

9. Relations Clients – Service après-vente

Pour toute information, question ou réclamation, le client peut s’adresser à la créatrice en envoyant un e-mail à l’adresse lescreationsduncaillou@gmail.com ou via le formulaire de contact du site creationsduncaillou.freeconcept.fr.

10. Satisfait ou remboursé

Le client dispose de 14 jours à compter du lendemain de la livraison pour retourner le produit, les frais de retour étant à sa charge. Il est alors remboursé du prix du produit dans les 15 jours suivant réception de celui-ci par Les Créations d’un Caillou. Toutefois, les produits retournés incomplets, endommagés ou salis ne seront pas repris.

11. Responsabilité

Pour toutes les étapes d’accès au site, de consultation, de renseignement des formulaires, de passation de commande, de livraison des articles ou de tout autre service, Les Créations d’un Caillou n’a qu’une obligation de moyens.

En conséquence, la responsabilité de Les Créations d’un Caillou ne saurait être engagée pour tous les inconvénients ou dommages inhérents à l’utilisation du réseau Internet et totalement extérieurs aux diligences et précautions prises par Les Créations d’un Caillou. En particulier, toute perturbation dans la fourniture du service, ou toute intrusion extérieure ou présence de virus informatique, ne saurait engager la responsabilité de Les Créations d’un Caillou. De même, tout fait qualifié de force majeure au sens de la jurisprudence de la Cour de Cassation exonère totalement Les Créations d’un Caillou de toute responsabilité.

Les Créations d’un Caillou ne pourra être tenue pour responsable de l’usage des produits offerts ou vendus sur ce site (collage sur des endroits publiques ou privés, notamment).

12. Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site creationsduncaillou.freeconcept.fr sont protégés par le droit d’auteur, des marques ou des brevets. Ils sont la propriété exclusive de Les Créations d’un Caillou.

13. Données nominatives

Toutes les informations concernant le client enregistrées sur le site creationsduncaillou.freeconcept.fr peuvent être modifiées ou supprimées à sa demande. Elles ne seront en aucun cas transmises à des tiers.
Pour toute réclamation : lescreationsduncaillou@gmail.com

14. Loi applicable

Les présentes conditions générales sont soumises au droit français. Tout litige relatif à leur interprétation et/ou à leur exécution relève des juridictions françaises.